L’entreprise ArtVanilleBourbon exploite ce site web et les mentions « nous », « notre » et « nos » que vous trouverez dans la présente convention se rapporte à la firme ArtVanilleBourbon. Sur cette plateforme, nous mettons à votre disposition de nombreux outils, diverses informations utiles et différents services. Ces éléments sont régis par des politiques, des conditions que vous pouvez consulter ici. En les utilisant, vous acceptez l’ensemble des modalités adoptées.
En effet, votre visite et toutes sortes de transactions (achat de produits, de services…) vous engagent dans notre service et à consentir les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les Conditions. Il existe également des modalités, des politiques et des conditions supplémentaires consultables ici et/ou via un hyperlien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de ce site, qu’il s’agit de clients, de vendeurs, de marchands, etc.
De ce fait, avant d’utiliser notre site web, il vous est conseillé de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes sortes d’utilisation et navigation sur notre site vous soumettent au consentement de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans l’hypothèse où vous n’approuvez pas toutes les modalités et les conditions de cette clause, il est préférable de ne pas accéder au site web ni utiliser les services proposés sur notre site. Dans l’éventualité où Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont présentées comme une offre, le consentement se résume à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
De nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutés sur ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les mises à jour et les modifications sont consultables sur cette page à tout moment. Pour être en mesure de rester à l’affût des versions récentes de cette clause, il vous est indiqué de les consulter régulièrement. De plus, nous allons tout mettre en œuvre pour vous aviser des rectifications entreprises. La navigation ainsi que l’utilisation de ce site web à la suite de la publication officielle des mises à jour seront considérées comme un consentement de la part de l’utilisateur.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En consentant les termes de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous prononcez avoir l’âge de la majorité dans votre État ou dans votre province de résidence. Vous donnez aussi en conséquence la permission à toute personne d’âge mineur d’utiliser ce site web.
L’usage de l’un de nos produits pour toutes pratiques illégales est défendu et puni par la loi. Il est également important de vérifier si l’utilisation de notre service cadre avec les législations de votre juridiction, violer ces lois pourrait vous occasionner des sanctions.
Il vous est formellement interdit de faire propager des virus, des vers ou n’importe quel code susceptible de mettre en péril notre boutique en ligne.
Les manquements aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation donneront lieu à l’annulation à effet immédiat de toutes vos demandes sur le site web.
Dans le cas où l’exactitude et l’exhaustivité des contenus de ce site ne sont pas garanties ou ne sont pas à jour, nous déclinons toutes responsabilités. Cependant, le contenu de ce site peut être modifié à tout moment par notre soin.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS RELATIVES AU SERVICE ET AUX PRIX
Nous ne sommes pas tenus de vous aviser pour modifier les prix de nos produits.
Nous pouvons également modifier ou bloquer notre service à tout moment sans avoir à vous donner un avertissement au préalable.
Nous avons parfaitement le pouvoir de prendre la décision de modifier le prix, de suspendre ou cesser le service vis-à-vis des tierces parties ou à votre égard.
ARTICLE 3 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits et services sont uniquement mis à votre disposition en ligne sur notre site web, ils peuvent être en quantités réduites. Ils peuvent également être sujets à des échanges ou à des retours suivant notre Politique de retour et d’échange.
Nous avons tout mis en œuvre pour que les images et les couleurs affichées sur notre site web soient clairs et fluides. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer que l’affichage sur votre écran d’ordinateur soit clair et net.
Nous avons aussi le droit d’interrompre la mise en vente d’un produit en tout temps. Les descriptions de nos produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il en est de même pour les prix.
ARTICLE 4 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Il est de notre droit de refuser toute commande passée sur cette boutique en ligne. Il nous est permis de limiter ou d’annuler une commande.. Les annulations et les modifications de commandes, si elles ont eu lieu, vous seront envoyées par e-mail. Nous pouvons également vous avertir par téléphone ou par courrier à l’adresse de facturation fournie pendant la commande. Vous êtes tenu de nous fournir des renseignements à jour, exacts et complets pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Les informations concernant votre compte, votre adresse e-mail, votre carte de crédit et tout autre renseignement utile pour finaliser la transaction devront être mises à jour. Elles peuvent nous être utiles pour faire avancer la transaction et vous contacter en cas de besoin.
Vous pouvez consulter notre politique de retour pour obtenir des informations complémentaires.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION
Les responsabilités et les obligations déjà engagées par les parties avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation de l’accord.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées de votre part ou non. La résiliation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut être faite à tout moment, il suffit de nous informer que vous désirez ne plus utiliser nos services ou d’arrêter d’utiliser notre site.
Dans le cas où nous jugeons que vous n’avez pas pu vous conformer aux dispositions de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous avons également la possibilité de résilier cet accord sans préavis. Cependant, il est de votre devoir de dédommager les sommes liées à l’utilisation de nos services jusqu’à la date de résiliation. Nous avons parfaitement le droit de vous refuser l’accès à nos services.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les renseignements personnels vous concernant répondent à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 7-PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
L’intégralité du contenu du Site – notamment les éléments graphiques, textuels, sonores, ainsi que la technologie subjacente et la présentation des produits – est la propriété exclusive de la Société. La reproduction, comme la représentation voire la diffusion de tout élément particulier du Site est de ce fait interdite – notamment pour le Client. La Société n’autorise aucune pratique – notamment relative au procédé du framing ou deep-linking – sauf autorisation spéciale, expresse et écrite.
ARTICLE 8 – LITIGES
Toute sorte d’infraction et de violation à l’application des mentions, des clauses et des droits stipulés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre part ne constituent pas un renoncement à ces droits.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que toute autre règle publiée sur notre site web forment généralement l’intégralité de notre entente et de notre accord avec vous. Elles peuvent être utilisées pour faire office de propositions, de communications ou d’accords, antérieurs et actuels, verbaux ou rédigées entre vous et nous.
Le Droit français encadre les présentes conditions générales de vente. En cas de litiges suite à l’exécution ou l’interprétation des présentes, une Partie comme l’autre s’engage à faire toute réclamation et de procédure de mise en demeure au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception – cela avant d’initier toute action en Justice. Dix jours après l’émission du courrier mentionné dans le paragraphe précédent, une Partie comme l’autre sera en mesure d’initier toute procédure nécessaire auprès de la juridiction compétente dans le ressort du tribunal première instance d’Evry.